Naviguer dans l'océan du droit des sociétés exige une vigilance constante. Des mises à jour légales aux impacts des récentes décisions de justice, notre article offre un éclairage précis pour les professionnels. Découvrez les dernières actualités juridiques et analyses approfondies en matière de droit des sociétés, essentielles pour votre pratique. Cet article est votre guide […]
Avocat à tours : conseils en droit du travail et droit de la consommation
Besoin de conseils juridiques à Tours? Nos avocats spécialisés en droit du travail et en droit de la consommation sont là pour vous. Que ce soit pour défendre vos droits en tant que salarié ou consommateurs, ils offrent des solutions adaptées à chaque situation. Découvrez comment un avocat peut vous aider à résoudre les conflits […]
Comment intégrer le droit à la déconnexion dans le règlement intérieur de l’entreprise?
Dans le contexte actuel du monde du travail, l’avènement du numérique et l’importance croissante du télétravail ont radicalement transformé le paysage professionnel. Il est désormais courant d’être constamment connecté, et la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle semble de plus en plus floue. C’est dans ce contexte que le droit à la déconnexion trouve […]
Quelles mesures l’entreprise doit-elle prendre pour respecter le droit des salariés à la formation continue?
Dans une ère où l’information et les compétences évoluent à une vitesse sans précédent, la formation professionnelle continue des salariés est devenue une nécessité impérative. Ceci est d’autant plus vrai en 2024, où les avancées technologiques et les modifications législatives ont modifié le cadre professionnel. Par conséquent, les entreprises doivent se conformer aux réglementations en […]
Quelle est la législation entourant la mise en place d’une politique anti-harcèlement en entreprise?
Vous vous interrogez sur les règles juridiques qui régissent la prévention et la gestion du harcèlement en milieu professionnel. Vous voulez comprendre comment l’entreprise, le salarié et l’employeur sont protégés par la loi. Vous vous demandez peut-être aussi comment le code du travail encadre ces situations délicates. Vous faites bien. Il s’agit d’un sujet d’importance […]
Quelles sont les dispositions légales à connaître pour une entreprise organisant un événement avec consommation d’alcool?
En tant qu’employeurs, vous êtes souvent appelés à organiser des évènements au sein de l’entreprise, des moments de convivialité pour un lancement de produit, une célébration ou tout simplement un pot entre collègues. La présence d’alcool, de boissons alcoolisées, peut y être courante. Néanmoins, la loi encadre cette consommation d’alcool en milieu professionnel. Quelles sont […]
Quels sont les aspects légaux de la mise à disposition de véhicules de fonction aux employés?
L’élaboration de contrats de travail au sein des entreprises comporte une multitude de clauses qui régissent les diverses conditions de travail des salariés. L’une de ces conditions concerne la mise à disposition d’un véhicule de fonction. Les sociétés, dans leur souci de meilleur service et d’avantage pour leurs salariés, fournissent parfois à ces derniers des […]
Quelles sont les implications juridiques de l’utilisation des drones pour des activités professionnelles?
Le développement rapide de la technologie des drones a ouvert un large éventail de possibilités. Que ce soit dans le domaine de la photographie aérienne, de l’inspection de bâtiments, de la livraison de colis ou même de l’agriculture, les drones prennent une place de plus en plus importante. Cependant, face à cette révolution technologique, la […]
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